Cookie Policy

Les Cookies et autres Identifiants sont constitués de portions de code installés dans l’appareil de l’Utilisateur, qui aident le Propriétaire à fournir le Service selon les finalités décrites.

Certaines des finalités pour lesquelles les Identifiants sont utilisés peuvent également nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.

DEFINITIONS ET REFERENCES LÉGALES

“Données personnelles (ou Données)” Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

“Données d’utilisation” Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

“Utilisateur” La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

“Personne concernée” La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

“Sous-traitant (ou Responsable des données)” La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

“Responsable du traitement (ou Propriétaire)” La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

“Cette Application” Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

“Service” Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

“Union européenne (ou UE)” Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

“Cookie” Les Cookies sont des Identifiants constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

“Identifiant” Toute technologie, y compris les Cookies, permettant de stocker des informations ou d’accéder à des informations déjà stockées sur l’appareil de l’Utilisateur.

ACTIVITES STRICTEMENT NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE CETTE APPLICATION ET A LA FOURNITURE DU SERVICE

Cette Application utilise des Cookies ou d’autres Identifiants pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture du Service et qui, par conséquent, n’exigent pas le consentement de l’Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent désactiver ces Identifiants en modifiant les paramètres de leur navigateur ou de leur appareil, comme décrit plus en détail dans le présent document.

Cette action peut toutefois affecter les principales fonctions opérationnelles du Service ou le rendre indisponible.

OPTIMISATION ET REPARTITION DU TRAFIC

Ces types de services permettent à cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.

La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en oeuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur.

Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.

Cloudflare (Cloudflare)

Cloudflare est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par Cloudflare Inc. La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu'il filtre l'ensemble du trafic par l'entremise de cette Application, p. ex. la communication entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de cette Application soient collectées.

Données personnelles traitées : Cookies et différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

AUTRES ACTIVITÉS

INTERACTIONS ET FONCTIONNALITES DE BASE

Cette Application utilise des Cookies ou d’autres Identifiants pour permettre des interactions et des fonctionnalités de base, autorisant les Utilisateurs à accéder à certaines fonctionnalités du Service et à faciliter leur communication avec le Propriétaire.

Inscription et authentification

L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés.

Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, cette Application pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.

Certains services énumérés ci-dessous peuvent également collecter des Données Personnelles à des fins de ciblage et de profilage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la description de chaque service.

Auth0 (Auth0, Inc.)

Auth0 est un service d'inscription et d'authentification fourni par Auth0, Inc. Pour simplifier la procédure d'inscription et d'authentification, Auth0 peut utiliser les fournisseurs d'identité d'un tiers et sauvegarder les informations sur sa plate-forme.

Données personnelles traitées : adresse électronique, Cookies, différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service, mot de passe, nom de famille, prénom et tableau.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

ÉVALUATION

Cette Application utilise des Cookies ou d’autres Identifiants pour mesurer le trafic et analyser le comportement de l’Utilisateur dans le but d’améliorer le Service.

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles traitées : Cookies et Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

COMMENT DONNER OU RETIRER SON CONSENTEMENT

Les Utilisateurs peuvent donner ou retirer leur consentement à l’utilisation des Cookies et d’autres Identifiants en définissant leurs préférences dans la notification de cookie ou en mettant à jour ces préférences en conséquence à l’aide du widget approprié de préférences relatives au consentement, le cas échéant.

De plus, les Utilisateurs peuvent gérer les préférences concernant les Identifiants directement à partir des paramètres de leur appareil et empêcher, par exemple, le stockage d’Identifiants tiers. Il est également possible, par le biais du navigateur ou les fonctionnalités de l’appareil, de supprimer les Identifiants précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir du consentement initial de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Identifiants dans les navigateurs les plus fréquemment utilisés aux adresses suivantes : Google Chrome, Mozilla

Firefox, Apple Safari et Microsoft Internet Explorer.

S’agissant des Identifiants stockés par des tiers, les Utilisateurs peuvent gérer les préférences et retirer leur consentement en cliquant sur le lien de retrait associé (le cas échéant), à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent suivre les instructions fournies par YourOnlineChoices (Europe), the Network Advertising Initiative (États-Unis) and the Digital

Advertising Alliance (États-Unis), DAAC (Canada), DDAI (Japon), dont les liens figurent ci-après, ou d’autres services similaires. Ces initiatives permettent aux Utilisateurs de sélectionner leurs préférences de suivi pour la plupart des outils publicitaires. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs d’utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document

PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Propty Inc.,

1006-1211 rue Drummond,

Montréal, Québec, H3G 0E6

Courriel de contact du Propriétaire : [email protected]

Étant donné que le stockage des Cookies et des autres Identifiants tiers par les services utilisés dans cette Application ne peut être contrôlé techniquement par le Propriétaire, toute référence spécifique aux Identifiants installés par des tiers n’a qu’une valeur indicative. Afin d’obtenir des informations complètes, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers indiqués dans le présent document.

Compte tenu de la complexité objective des technologies liées aux Cookies et aux autres Identifiants, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire s’ils souhaitent recevoir de plus amples informations sur l’utilisation de ces Identifiants par cette Application.